Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification

Nom : jean Ertel

Adresse : 50 rue de l’église 57565 Brouderdorff 

E-mail : info@made.in-eu.fr

Numéro SIRET : 452253214

TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Produits et Services

Les produits et services proposés sont décrits sur le site made-in-eu. Chaque description précise les caractéristiques essentielles.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par e-mail après validation.

5. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bleue, virement ou par PayPal. Le règlement est exigé avant livraison.

6. Livraison

Les produits sont livrés entre 1 à 7 jours ouvrables après réception du paiement. En cas de retard, contactez-moi à info@made-in-eu.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour annuler votre achat (articles L221-18 du Code de la consommation). Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garantie

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

9. Responsabilité

Je ne suis pas responsable des retards dus à des cas de force majeure.

10. Litiges

En cas de litige, le droit français est applicable. Vous pouvez recourir à un médiateur en cas de désaccord.